Termes d’utilisation

Mise à jour : 16 mai 2016

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En accédant, utilisant et/ou téléchargeant des documents du site Internet, vous convenez en votre propre nom, d’accepter et de respecter ces termes. Si vous n’acceptez pas de respecter ces termes, vous ne devriez pas utiliser le site Internet ni télécharger, utiliser des contenus ou des documents disponibles sur le site Internet ou fournir des renseignements personnels ou confidentiels. Ces termes s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du site Internet et ne modifient en rien les termes de toute autre entente en vigueur entre Sodalis Solutions-Pharma et vous.

Sodalis Solutions-Pharma peut changer, suspendre, discontinuer ou mettre fin à tout aspect du site Internet, y compris la disponibilité de toute caractéristique, en tout temps et sans préavis ni responsabilité. De même, Sodalis Solutions-Pharma peut également retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site Internet, y compris celui de tierces parties. Sodalis Solutions-Pharma peut également imposer des limites quant à certaines caractéristiques et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du site, sans préavis ni responsabilité.

 

Droits de propriété

 

Licence limitée et droit d’auteur

Le site Internet, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur et par des traités internationaux, qu’un avis de droit d’auteur se trouve ou non sur le contenu. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux lois internationales sur le droit d’auteur et de prévenir toute copie non autorisée du contenu. Sauf disposition expresse ci-après, Sodalis Solutions-Pharma ne vous accorde aucun droit, exprès ou tacite, de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Sous réserve des termes et conditions, Sodalis Solutions-Pharma vous concède un droit non exclusif, incessible et limité d’accéder, utiliser et afficher le site Internet et le texte visible, les graphiques, les images et les webinaires qui s’y trouvent (les « documents ») et de visualiser et télécharger ces documents, uniquement en rapport avec les produits et services décrits par Sodalis Solutions-Pharma conformément aux présents termes.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété aux documents ou aux copies des documents et elle est assujettie aux restrictions suivantes :

  • vous devez conserver, sur chaque copie des documents téléchargés, tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans ces documents;

  • vous ne pouvez modifier les documents d’aucune façon ni les reproduire ou les afficher publiquement, les interpréter ou les distribuer ou autrement les utiliser à quelque fin publique ou commerciale;

  • vous ne pouvez transférer les documents à quiconque sans l’autorisation écrite de Sodalis Solutions-Pharma à l’exception des documents classifiés comme « Outils pour patients », lesquels ne pourront être transférés qu’aux patients pris en charge par l’utilisateur et;

  • vous ne pouvez imprimer ou copier aucune programmation HTML ou autre logiciel qui est accessible sur le site Internet.

Vous consentez à respecter toutes les restrictions additionnelles affichées sur le site Internet tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre. Le site Internet, y compris tous les documents qui y figurent, est protégé par des lois et des traités en matière de droit d’auteur. Vous consentez à respecter toutes les lois relatives au droit d’auteur lors de votre utilisation du site Internet et à prévenir toute copie non autorisée des documents. Sauf tel qu’expressément prévu dans ces termes, Sodalis Solutions-Pharma ne vous octroie aucun droit ou licence, exprès ou implicite, relativement à l’un ou l’autre des droits de propriété intellectuelle (y compris les marques officielles, marques de commerce, droits d’auteur, ou renseignements confidentiels) de Sodalis Solutions-Pharma.

 

Marques de commerce

Les noms de produits, raisons sociales et logos de Sodalis Solutions-Pharma peuvent être des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de Sodalis Solutions-Pharma ou d’un tiers. De tels noms de produits, raisons sociales et logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Sodalis Solutions-Pharma ou du tiers concerné.

 

Réserve de droits

Les produits, services, méthodes et procédés de Sodalis Solutions-Pharma peuvent être visés par un ou plusieurs droits d’auteur et autres droits statutaires de propriété intellectuelle et de propriété. Sodalis Solutions-Pharma se réserve tous ces droits et vos seuls droits à cet égard sont ceux décrits dans les présents termes.

 

Cessation

Sodalis Solutions-Pharma peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à vos code d’utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d’utilisateur et mot de passe.

Sodalis Solutions-Pharma a également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu à l’intérieur du site Internet, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si Sodalis Solutions-Pharma a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes termes d’utilisation.

Toute résiliation de votre accès au site Internet en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable.Sodalis Solutions-Pharma est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur au site Internet ou à son contenu.

Sodalis Solutions-Pharma ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au site Internet.

 

Exclusion et limitation de responsabilité

Les documents, logiciels et renseignements accessibles à travers le site Internet peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Sodalis Solutions-Pharma et ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie quant aux documents ou renseignements accessibles à travers le site Internet ni quant à la fiabilité de quelque conseil, opinion, énoncé ou autre information affiché ou distribué à travers le site Internet. Vous reconnaissez que si vous vous y fiez, ce le sera à vos propres risques. Sodalis Solutions-Pharma se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion du site Internet. Sodalis Solutions-Pharma peut faire tout autre changement au site Internet, aux documents et aux produits, services, programmes décrits sur le site Internet, en tout temps et sans préavis ni responsabilité.

Le site Internet ainsi que les documents et renseignements accessibles à travers le site Internet vous sont fournis « tels quels » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et Sodalis Solutions-Pharma et ses fournisseurs excluent par les présentes toutes garanties et conditions à leur égard, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes garanties et conditions implicites de qualité, d’absence de défauts cachés, d’adaptation à une fin particulière, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que celles découlant de toute loi applicable, ou du cours des affaires ou d’un usage du commerce. Sodalis Solutions-Pharma ne garantit pas que le site Internet fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

 

L’accès et l’utilisation du site Internet requièrent que l’utilisateur atteste qu’il est un pharmacien ou un étudiant en pharmacie. Les informations qui se trouvent dans le site Internet reflètent les opinions et l’expérience des conférenciers ou des auteurs et pas nécessairement celles de Sodalis Solutions-Pharma ou de ses partenaires. Les informations fournis dans le site Internet vise uniquement des objectifs de formation et d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels et ne remplacent pas l’opinion d’un professionnel de la santé. Les produits mentionnés dans le site Internet doivent être utilisées en respectant les monographies officielles des produits respectifs.

 

En aucun cas, Sodalis Solutions-Pharma et ses fournisseurs ne seront responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les pertes de profits, d’économies ou de revenus, l’interruption des activités, et la perte de renseignements, de programmes d’ordinateur ou autres données sur votre système de traitement de l’information) occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site Internet, son contenu ou les documents disponibles à travers le site Internet, ou quelque renseignement, produit ou service obtenu à travers le site Internet, ou les fonctions du site Internet ou de tout site relié, ou s’y rapportant, que Sodalis Solutions-Pharma et ses fournisseurs aient été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.

Les limitations et exclusions de responsabilité contenues aux présentes s’appliquent nonobstant la forme ou la nature de l’action, qu’elle soit basée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte, une garantie, un délit, un quasi-délit, la négligence ou autre délit civil, et elles survivront à toute expiration ou résiliation des présents termes.

 

Comportement de l’utilisateur

Vous convenez de ne pas :

  • utiliser le site Internet d’une façon qui pourrait les endommager, les mettre hors service, les surcharger ou les compromettre;

  • perturber la sécurité ou autrement abuser du site Internet ni d’aucun service, ressource des systèmes, compte, serveur ou réseau relié à ceux-ci ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;

  • déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres du site Internet ou de sites affiliés ou reliés;

  • télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le site Internet un virus ou autre fichier ou programme d’ordinateur nuisible, dérangeant ou destructeur;

  • utiliser de robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages ou le contenu du site Internet;

  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’une autre personne sans l’autorisation de Sodalis Solutions-Pharma ni créer ou utiliser une fausse identité sur le site Internet;

  • transmettre à travers le site des chaînes de lettres ou autre type de courriel de masse non sollicité; et

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Internet ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur le site Internet.

 

Liens et contenus de tiers

À titre de commodité,  Sodalis Solutions-Pharma peut offrir des liens à des sites Internet opérés par d’autres entités sur le site Internet. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez celui de sacs/leafMC. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Sodalis Solutions-Pharma ne fait aucune représentation ou garantie quant aux sites reliés, à l’information qui y apparaît, à quelque produit ou service y étant décrit ou aux sources tierces reliées et elle ne les endosse pas nécessairement.

Le site peut, de temps en temps, contenir des documents, des données ou des renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers. Vous convenez que Sodalis Solutions-Pharma ne sera aucunement responsable envers vous pour de tels documents, données ou renseignements de tiers.

 

Utilisation de fichiers témoins (« cookies ») et échange automatique d’informations

Un fichier témoin est un fichier que votre logiciel de navigation Internet crée sur votre disque dur et où sont conservés les témoins émis par le site Internet que vous visitez.  Le site Internet de sacs/leafMC émet de tels fichiers puisqu’ils permettent d’enregistrer des informations sur les visiteurs du site et sur leurs habitudes de consultation et aident ainsi cette dernière à assurer que le site répond aux besoins des internautes.  Les renseignements qui peuvent ainsi être recueillis par Sodalis Solutions-Pharma ne sont pas utilisés à des fins de profilage mais uniquement à des fins statistiques et ils ne permettent aucunement d’identifier les utilisateurs.  Les options de votre navigateur vous permettent à tout moment de désactiver l’acceptation de fichiers témoins.

Les renseignements ainsi recueillis par le serveur du site Internet de sacs/leafMC sont les suivants:

  • le nom de domaine, le cas échéant;

  • l’adresse Internet Protocol (« IP »);

  • le navigateur et le système d’exploitation avec lesquels un internaute accède au site;

  • La date et l’heure de la connexion au site;

  • Les pages du site qui sont consultées;

  • L’adresse du site Internet à partir duquel vous avez atteint le site Internet de sacs/leafMC

 

Transmission de renseignements personnels

Lorsque vous utilisez la section « Mon profil » du site Internet et de l’application, vous transmettez volontairement à Sodalis Solutions-Pharma ou ses fournisseurs de services autorisés, les renseignements personnels que vous y saisissez. Sodalis Solutions-Pharma a pris les mesures raisonnables afin d’assurer que cette section du site soit sécurisée.  Ces renseignements personnels et ceux que vous pourriez volontairement transmettre à Sodalis Solutions-Pharma par courriel ou par le biais d’un formulaire électronique disponible sur le site Internet ne seront utilisés qu’en conformité avec les lois applicables.  Notamment, ils ne seront utilisés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils seront conservés ou détruits de façon sécuritaire et ils ne seront transmis à des tiers que dans les cas permis par la légalement.

Sécurité de certaines fonctionnalités

La fonctionnalité «Mon profil» permet aux internautes de communiquer à Sodalis Solutions-Pharma des renseignements personnels de façon sécurisée.  Elle n’est accessible qu’au moyen d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe.  Les internautes doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la confidentialité de leurs identifiants et, dans le cas où cette confidentialité serait compromise, ceux-ci doivent informer Sodalis Solutions-Pharma afin que les mesures adéquates soient prises pour éviter une utilisation frauduleuse de ces données.

 

Utilisateurs internationaux

Le site Internet sont contrôlés, opérés et gérés par Sodalis Solutions-Pharma au Canada. Sodalis Solutions-Pharma ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie à l’effet que le site Internet est approprié pour utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au site Internet de l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales.

 

Lois applicables

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

 

Généralités

Les présents termes constituent l’entente complète entre Sodalis Solutions-Pharma et vous quant à l’objet qui y est traité. Si, pour toute raison, un tribunal de juridiction compétente trouve qu’une disposition de ces termes n’est pas exécutoire ou est illégale, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure permise afin de donner effet à l’intention des présents termes, et les autres dispositions de ces termes continueront d’avoir leur plein effet.

 

Modifications et mises à jour

Sodalis Solutions-Pharma a le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, retirer, modifier ou autrement changer en tout temps tout ou partie de ces termes. Ainsi, veuillez vérifier si les termes ont été mis à jour en vous référant à la date de la dernière mise à jour indiquée en en-tête du présent document. L’utilisation du site Internet ou le téléchargement ou l’utilisation de documents du site Internet après de tels changements sera considéré comme un consentement de votre part à ces changements.

 

Questions ou commentaires?

Pour tout commentaire ou question concernant le contenu du site Internet de sacs/leafMC, veuillez communiquer avec nous par courriel info@sodalis.ca.

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